Informations municipales

Conseil municipal du 30/06/2017

30 juin 2017

Ordre du jour :

  • Renouvellement convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau
  • Demande de rachat d’une bande de terrain par un particulier
  • DM 1/17 et création d programme en M49 achat d’un modem
  • Dm 2/17 et création en M49 traitement UV au forage d’Allain
  • Modification de temps de travail d’un agent a temps non complet
  • Modification du temps de travail d’un agent a temps non complet
  • Embauche d’un adjoint territorial d’animation de 2ième classe NT en CDD durant la période d’été

    RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU

    Mission d’assistance dans le domaine de la protection de la ressource en eau
    Le maire informe qu’e 2013, la commue a signé une convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau et l’assainissement, avec le Conseil Départemental pour une durée de 4 ans. Cette convention prend fin en juin 2017, et pour continuer à bénéficier des services avec le Conseil Départemental, il convient de signer une nouvelle convention.
    Les prestations choisies concernent :
  • l’assistance technique réseau et travaux s’y rapportant, assistance gestion du service
  • l’assistance technique traitement et travaux s’y rapportant, assistance gestion du service
  • les analyses normalisées

    Le conseil, après en avoir délibéré,
  • Retient les trois missions de l’assistance technique N°4
  • Autorise le maire à signer l convention ainsi que toutes pièces administratives ou comptables se rapportant à cette affaire
  • A pourvoir les crédits au budget de l’eau

    DEMANDE DE RACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN PAR UN PARTICULIER

    Le maire présente au conseil municipal une demande de M. MAGNIER Vincent qui désire racheter tout ou une partie de la bande de terrain enherbé devant chez lui.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal envisage d’aménager cette surface comme un trottoir en enrobé. Les travaux ne seront pas réalisés dans l’immédiat. L’élaboration du prochain BP tiendra compte de cet investissement.

    DM1/17 ET CREATION DE PROGRAMME EN M49 ACHAT D’UN MODEM

    Le maire présente un devis d’un MODEM GSM Sierra GL6110 pour la télégestion entre la station de pompage et l’ordinateur du technicien d’un montant de 264 €uros.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis et décide de créer un programme au compte 218 opération 33.

    DM 2/17 ET CREATION DE PROGRAMME NE M49 TRAITEMENT UV AU FORAGE D’ALLAIN

    Le maire présente un devis concernant le traitement UV au forage d’Allain d’un montant de 2230 €uros TTC.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis et décide de créer un programme au compte 2156 opération 34. Cette somme sera prise sur l’excédent d’investissement constaté au BP 2017.

    MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET

    Le maire informe d’assemblée que compte tenu du surcroît de travail dû à la cantine scolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique, Mme EUBRIET Agnès.
    Considérant qu’un agent de la filière technique , du cadre d’emploi des agents techniques territoriaux de 2ième classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoins de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement,
    Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 3/35ème à 7/35ème à compter du 1er juillet 2017,
    Considérant l’acceptation de ce dernier
    Considérant l’avis formulé par le Comité Technique en date du 18/05/17,
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • Accepte l’augmentation du temps de travail de 3/35ème à 7/35ème hebdomadaire à compter du 1er juillet 2017,
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

    MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET

    Le maire informe d’assemblée que compte tenu du surcroît de travail dû à la cantine scolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique, Mme BIGARE Catherine
    Considérant qu’un agent de la filière technique , du cadre d’emploi des agents techniques territoriaux de 2ième classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoins de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement,
    Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 3/35ème à 5/35ème à compter du 1er juillet 2017,
    Considérant l’acceptation de ce dernier
    Considérant l’avis formulé par le Comité Technique en date du 18/05/17,
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • Accepte l’augmentation du temps de travail de 3/35ème à 5/35ème hebdomadaire à compter du 1er juillet 2017,
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

    EMBAUCHE D’UN ADJOINT TERROTORIALE D’ANIMATION DE 2ème CLASSE NT EN CDD DURANT LA PERIODE D’ETE

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’embaucher pour le mois de juillet (du 10 au 27 juillet inclus) un saisonnier en CDD en tant qu’adjoint territorial d’animation de 2ème classe NT.
    Le saisonnier sera recruté en CDD pour 72h00 (horaires précisés dans le contrat d’engagement) du 10 au 27 juillet à l’échelon 01 du grade d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire, indice brut 340 indice majoré 321 et percevra les traitements afférents à cet échelon.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à signer l’arrêté d’embauche ainsi que toutes pièces administratives et comptables se rapportant à cette affaire.