Conseil municipal du 20/12/2017

20 décembre 2017

Ordre du jour  :

• Décision de la MRAe sur l’élaboration du PLU – Recours gracieux
• Subvention à l’association « Couleurs Primaires »
• Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation contractuel

Décision de la MRAe sur l’élaboration du PLU – Recours gracieux _
Le maire informe le conseil municipal des observations émises par la MRAe sur le PLU d’Allain, à savoir soumettre ce dernier à l’évaluation environnementale, la Communauté de Communes a décidé d’exercer un recours gracieux auprès de cet Organisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour le recours gracieux et les observations émises par la Communauté de Communes.

Subvention à l’association « Couleurs Primaires »

Afin de participer aux frais de la Saint Nicolas, le conseil municipal décide de verser une subvention de 350 € à l’association « Couleurs Primaires ».

Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation contractuel

Le maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le contrat de l’adjoint territorial d’animation contractuel actuel s’arrêtant le 31/12/2017 et celui-ci n’étant pas reconduit, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Le maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’Adjoint territorial d’animation contractuel de 7 mois pour 33 heures hebdomadaires à compter du 02 janvier 2018 au 01/08/2018 inclus. Le tableau des emplois sera modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à l’unanimité :
  Décide de créer un poste d’un emploi d’Adjoint territorial d’Animation contractuel (IB 347-IM 325) à temps non complet à compter du 02 janvier 2018
  Précise que cette délibération sera exécutive,
  Décide d’adopter la modification du tableau des emplois proposés,
  Dit que les dépenses correspondantes seront prévues au BP 2018,
  Autorise le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette décision.