Conseil municipal du 16/02/2018

16 février 2018

Ordre du jour :

• Prix de l’eau et assainissement 2019 (commune)
• Prix de l’eau 2019 (ZAC « EN PRAVE »)
• Examen et vote du compte de gestion 2017 (M14)
• Examen et vote du compte de gestion 2017 (M49)
• Modification de la DCM du 06/10/17 – Menus produits forestiers 2017/2018
• Vote du compte administratif 2017 (M14)
• Vote du compte administratif 2017 (M49)
• Modification de la DCM du 13/05/16 concernant la salle de la Gouillette
• Affectation des résultats 2017 (M14)
• Affectation des résultats 2017 (M49)
• Adhésion à la convention de groupements de commandes
• Installation classée pour la protection de l’environnement
• Modification promesse de vente de terrains communaux
• Acceptation de devis ONF
• Acceptation de devis ONF travaux sylvicoles n°1 proposés en 2017
• Autorisation du maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP de la commune exercice 2018 (M49)
• Contrat groupe risques prévoyance du 01/01/2019 au 31/12/2024
  
  
  Prix de l’eau et assainissement 2019 (commune)
  
  Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs pou les consommations de l’année 2019, à savoir :
• Taxe fixe de raccordement d’eau : 15 €
• Prix du M3 d’eau consommé : 2,40 €
• Taxe fixe d’assainissement : 1,80 €
• Redevance d’assainissement au M3 : 0.80 €
  
  Prix de l’eau 2019 (ZAC « EN PRAVE »)
  
  Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs pou les consommations de l’année 2019, à savoir :
• Taxe fixe de raccordement d’eau : 15 €
• Prix du M3 d’eau consommé : 3.90 €
  
  Examen et vote du compte de gestion 2017 (M14)
  
  Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2017 établi par le receveur municipal.
  Le conseil s’assure que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan, et celui de tous les paiements ordonnancés en dépenses et titres émis en recettes. Il déclare que le compte de gestion n’appelle de sa part ni observation ni remarque.
  Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
  
  Examen vote du compte de gestion 2017 (M49)
  
  Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2017 établi par le receveur municipal.
  Le conseil s’assure que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan, et celui de tous les paiements ordonnancés en dépenses et titres émis en recettes. Il déclare que le compte de gestion n’appelle de sa part ni observation ni remarque.
  Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
  
  
  Modification de la DCM du 06/10/17 – Menus produits forestiers 2017/2018
  
  Le maire fait part au conseil municipal qu’une erreur s’est glissée lors de la frappe de la DCM du 06/10/17. En effet, il était indiqué dans celle-ci que :
  "L’exploitation des bois de chauffage pour l’année 2017/2018 se situera dans les parcelles suivantes : N°13, 14 et 20" alors qu’il fallait lire parcelles 13 et 14, la parcelle 20 étant réservée à la vente en bloc et sur pied pour les houppiers, brins et taillis".
  
  Vote du compte administratif 2017 (M14)
  
  Monsieur PRIME Daniel, maire ordonnateur, ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M.MILLERY Roland, 1er adjoint, vote le compte administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
  
  INVESTISSEMENT :
  Dépense prévu : 136 712,00
  Réalisé : 94 535,45
  Recette prévu : 164 716 ,00
  Réalisé : 134 620,50
  
  FONCTIONNEMENT :
  Dépense prévu : 355 415,00
  Réalisé : 320 122,18
  Recette prévu : 355 415,00
  Réalisé : 386 876,88
  
  RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCIE  :
  Investissement : 40 085.05
  Fonctionnement : 66 754,70
  
  Vote du compte administratif 2017 (M49)
  
  INVESTISSEMENT  :
  Dépense prévu : 36 777,00
  Réalisé : 20129,59
  Recette prévu : 71660,00
  Réalisé : 71659,93
  
  FONCTIONNEMENT :
  Dépense prévu : 98 179,00
  Réalisé : 70 746,67
  Recette prévu : 201 037,61
  Réalisé : 174 462,78
  
  RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCIE  :
  Investissement : 51 530,34
  Fonctionnement : 103 716,11
  
  Modification de la DCM du 13/05/16 concernant la salle de la Gouillette
  
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, qu’à compter du 16/02/2018, une caution de 100 €uros sera demandée lors des locations à la journée ou pour le week-end de la salle de la Gouillette.
  Les locations journalières s’effectueront du lundi au vendredi soir et pour le week-end du samedi 10 heures au lundi 10 heures. Les prix des locations restent inchangés.
  
  Affectation des résultats 2017 (M14)
  
  Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PRIME Daniel, après en avoir approuvé le compte administratif 2017 le 16/02/2018
  Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
  Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
  Constatant que le compte administratif fait apparaître :
• Un excédent de fonctionnement de 55 366.28
• Un excédent reporté de 11 388.42
  Soit un excédent de fonctionnement de 66 754.70
  
• Un excédent d’investissement de 40 085.05
• Un reste à réaliser de 0.00
  Soit un excédent de financement de 40 085.05
  
  Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
• Résultat reporté en fonctionnement 66 754.70
• Résultat reporté en investissement 40 085.05
  
  Affectation des résultats 2017 (M49)
  
  Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PRIME Daniel, après en avoir approuvé le compte administratif 2017 le 16/02/2018
  Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
  Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
  Constatant que le compte administratif fait apparaître :
• Un excédent de fonctionnement de 21 179.50
• Un excédent reporté de 82 536.61
  Soit un excédent de fonctionnement de 103 716.11
  
• Un excédent d’investissement de 51 530.34
• Un reste à réaliser de 0.00
  Soit un excédent de financement de 51 530.34
  
  Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
• Résultat reporté en fonctionnement 103 716.11
• Résultat reporté en investissement 51 530.34
  
  Adhésion à la convention de groupements de commandes
  
  Le maire informe le conseil municipal que le SIETS va procéder au lancement de l’appel d’offres pour le renouvellement du marché à bons de commandes :
• Travaux d’entretien des réseaux et des ouvrages de distribution d’eau potable (lot 1)
• Travaux de branchements AEP neufs (lot 1)
• Travaux connexes d’assainissement et de branchements neufs (lot 1)
• Travaux de maintenance électromécanique (lot 2)
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de groupement de commandes.
  
  Installation classée pour la protection de l’environnement
  
  Le maire présente au conseil municipal un dossier de la Société SPL COVALOM pour une demande d’extension de la déchetterie située sur le territoire d’Allain.
  Cette activité est soumise à un enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Une consultation publique se déroulera dans notre commune du 05/02/18 au 05/03/18.
  Le conseil municipal est appelé, en application des dispositions de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, à formuler un avis sur cette demande.
  Après en avoir délibéré, le conseil n’émet aucune remarque ou observation particulière et donne un avis favorable à ce dossier.
  
  Modification promesse de vente de terrains communaux
  
  Le maire informe le conseil municipal que, lors de la prise de DCM du 23/11/15, les chemins ruraux concernés par la proposition de rachat faite par le Conseil Départemental étaient manquants.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rajouter les chemins ruraux qui ont disparu sous l’emprise de l’ouvrage (route de contournement).
  
  Acceptation de devis ONF
  
  Le maire fait part au conseil municipal d’un devis de 753.27 €uros HT, soit 828.60 €uros TTC pour des travaux d’entretien du réseau de desserte : élagage au lamier avec broyage de branches le long de la parcelle 20 d’Allain, uniquement côté forêt communale jusqu’à la parcelle 21.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et autorise le maire à le signer ainsi que toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier.
  
  Acceptation de devis ONF travaux sylvicoles n°1 proposés en 2017
  
  Le maire fait part au conseil municipal d’un devis de 6 805.50 € HT, soit 7 486.05 TTC pour des travaux d’ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de plus de 3m, végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre ainsi que le nettoiement manuel localisé de jeune peuplement feuillu à 3-6 m de hêtre.
  Ces travaux d’investissement seront inscrits au BP 2018. Après en avoir délibéré, le conseil approuve le devis et autorise le maire à le signer ainsi que toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier.
  
  Autorisation du maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP de la commune exercice 2018 (M49)
  
  Le maire informe l’assemblée de la nécessité de prévoir la possibilité d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement durant le 1er trimestre 2018.
  Ces dépenses concernent :
• Le remplacement d’une pompe et remise en état de fonctionnement du poste de relevage d’un montant TTC de 3 577.20 €
• L’achat d’un compteur incendie d’un montant TTC de 1 977.60 €
• Récupération des eaux pluviales devant le N°17 rue Etienne Olry d’un montant de 4 728 € TTC
  
  L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérante, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
  
  A noter que les dépenses ainsi autorisées engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises au budget de l’exercice. Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétant pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption du budget.
  Vu l’exposé du maire, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018 et à autoriser les dépenses d’investissement, d’ouvrir en conséquences les crédits budgétaires nécessaires. Ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2018.
  
  Contrat groupe risques prévoyance du 01/01/2019 au 31/12/2024
  
  Exposé préalable :
  Le maire informe le conseil municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurance destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
  Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics.
  L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
  L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
  L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
  Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.
  Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
  A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentées aux collectivités.
  Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitive qu’elles compteront verser à leurs agents.
  Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du comité technique paritaire.
  
  Le maire propose à l’assemblée :
  Vu le code général des collectivités territoriales,
  Vu le code des assurances,
  Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment l’article 26
  Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
  Vu l’exposé du maire, considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle,
  
  Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
  Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
  Et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du1er janvier 2019.