Informations municipales

Conseil municipal du 29/03/2019

29 mars 2019

Ordre du jour :

  • RIFSEEP
  • Abandon de poste
  • Paiement des heures complémentaires
  • Décision de modification budgétaire
  • Travaux sylvicoles 2019
  • Recrutement d’un adjoint technique
  • Attribution de compensation


    RIFSEEP

    Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles attributions statutaires Le conseil approuve la mise en place du RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

    Abandon de poste

    Suite à l’abandon de poste d’un agent. Le conseil attribue le contrat à un autre agent par le biais d’un avenant

    Paiement des heures complémentaires

    Certains agents contractuels réalisant à la demande de l’autorité territoriale des heures complémentaires. Il est décidé de rémunérer ces heures.

    Décisions de modification budgétaire

    Suite à une remarque de la trésorière il faut modifier le budget primitif afin d’y rajouter une subvention de 1400 euros versée en 2018 concernant les aides habitat en amortissable en an.

    Travaux sylvicoles 2019

    Le conseil approuve le devis de l’ONF concernant les travaux sylvicole de l’année 2019

    Recrutement d’un adjoint technique

    L’heure de la retraite approchant à grand pas pour notre employé communal. Le conseil a recrute un nouvel adjoint technique à partir du 01 juin pour 20 heures par semaine.

    Attribution de compensation

    Suite à la réception de la notification des attributions de compensations 2019 en provenance de l’EPCI de Colombey les belles. Notre attribution se voyant encore réduite le conseil ne valide pas cette attribution